Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Après le scrutin électronique, est intervenu le scrutin manuel, lequel a abouti à un vote par groupe mis à part le cas de notre collègue Couanau on ne peut plus clair.
On ne revient pas sur les votes, mon cher collègue. Poursuivez. Vous demanderez un vote électronique sur le prochain article.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 7 et 11, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 8. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 4.
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mercredi 15 février, après les questions au Gouvernement.
