Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 4410). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'imagine qu'il n'y a pas d'explications de vote ?...
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes ...
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Michel Hunault.
Merci, mon cher collègue, pour la concision de votre propos, qui est une marque de respect à l'égard de vos collègues et qui, je l'espère, inspirera les orateurs suivants... La parole est à M. Christian Estrosi.
Mes chers collègues, si chacun respecte son temps de parole, nous pourrons entendre ce soir l'ensemble des orateurs présents. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
