Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 161 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La séance est reprise. Nous allons maintenant examiner les amendements portant articles additionnels après l'article 1er.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 161.
L'amendement n° 161 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 163 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 27 et 69 La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 27.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 27 et 69. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 48, compte tenu de la suppression des gages prévus aux paragraphes II et III. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je vous indique d'ores et déjà, mes chers collègues, que, sur les votes des amendements nos 78 et 93 rectifié, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demande que l'Assemblée se prononce par scrutins publics. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole es...
Monsieur Ollier, vous demandez la parole, mais chacun des groupes doit pouvoir s'exprimer sur ce sujet important qu'est la participation, et M. Balligand souhaite intervenir. Vous allez d'ailleurs très vraisemblablement retirer l'amendement.
Il ne me paraît pas illégitime que chacun des groupes puisse intervenir. Le sujet en vaut la peine. Vous avez la parole, monsieur Balligand.
L'amendement n° 87 est retiré. Avant de donner la parole à un orateur du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, pour défendre l'amendement n° 78, qui, je le rappelle, sera soumis à scrutin public, je vous informe que je suspendrai nos travaux dans une heure afin de nous permettre de participer, à la demande du président de l'Ass...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 78. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 30 L'amendement n° 78 n'est pas adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
Il fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur cet amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 11 Contre 30 L'amendement n° 93 rectifié n'est pas adopté. Je rappelle que l'amendement n° 88 a été retiré par M. Ollier. Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le déf...
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
L'amendement n° 158 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Alain Joyandet.
