Service citoyen pour les mineurs délinquants

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763.) La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez. Je rappelle que le temps programmé ne s'applique pas. Je demande en conséquence à chacun de respecter le temps de parole qui lui est imparti.

L'amendement n° 3 de Mme Hostalier a été défendu (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

L'amendement n° de Mme Hostalier a également été défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

L'amendement n°5 de Mme Hostalier, relatif au titre, a été défendu. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auraint lieu le mercredi 12 octobre, après le débat préalable au Conseil européen.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763). La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati...

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.