Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398). La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Éric Ciotti pour une explication de vote au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Serge Blisko pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur cet article, je suis saisi de plusieurs amendements. Monsieur Dolez, puis-je considérer que votre amendement, n° 5, tendant à supprimer l'article 5, a déjà été défendu ?
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
