Projet de loi de finances rectificative pour 2011

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 4101, 4100).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11, précédemment réservé.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n°79.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 25 de M. le rapporteur . (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'article 13 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. le rapporteur général.

L'article 13 quater a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

L'article 13 quinquies a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur général.

Les articles 14 bis A à 14 bis E ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (L'article 14 bis A, 14 bis B, 14 bis C, 14 bis D, 14 bis E, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 46 de la commission. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 47, que Mme la ministre a déjà proposé de rectifier. Le Gouvernement a émis un avis favorable. (L'amendement n° 47, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

La commission a présenté un amendement de suppression de l'article, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 49 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 52. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission des finances, n° 56. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 bis A, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 57. (L'amendement n° 57, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 62, de la commission. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'appelle maintenant l'article 20 bis du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour rectification d'une erreur matérielle. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir cet amendement, n° 71.

Je suis saisi d'un amendement n° 64 de la commission, visant à rétablir l'article 21 ter, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 65, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.