Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578, n° 600).
La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 137.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 105 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à Mme Monique Iborra.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Madame la députée, il me semble que ces amendements sont satisfaits par l'amendement n° 218 qui vient d'être adopté.
J'en prends acte. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 221. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 221.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 221 et soutenir l'amendement n° 13.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 13 et 221. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 135 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 135.
Je crois qu'elle a été très claire. Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 91 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 245.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 15 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 245.
Vous nous permettrez de poursuivre l'examen des amendements, monsieur le député. Ayant donné la parole aux auteurs des amendements et consulté la commission, je sollicite maintenant l'avis de Mme la ministre, et vous aurez la parole ensuite si vous le souhaitez.
C'est ainsi que le débat est organisé. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 245 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 139. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 140. Cet amendement a déjà été soutenu. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
