Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 et 229 L'amendement n° 141 a déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 229.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 141 et 229. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 79 est retiré. J'appelle maintenant l'amendement n° 230, sur le vote duquel je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est àM. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 230.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 230. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30 L'amendement n° 230 est rejeté. Je suis saisi de deux amendements, nos 231 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àMme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 231.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 143. Cet amendement a déjà été défendu par M. Roland Muzeau, et il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 143. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 234 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 236, 136 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 236.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 17 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 236 et 136.
Je suis saisi de deux amendements, nos 237 rectifié et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié.
Cet amendement, cosigné par M. le rapporteur au nom de la commission, bénéficie, bien sûr, d'un avis favorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
