Équilibre des finances publiques

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 10, de la commission des lois. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 33, 11, 48, 52 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 33.

Monsieur le président de la commission des lois, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 11 ?

En conséquence, les amendements nos48, 52 et 51 tombent. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n°34.

L'amendement peut parfaitement être retiré, mais il peut également être repris. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Si l'amendement a été repris, le débat ne reprend pas pour autant, monsieur Mallot. (L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 12, deuxième rectification, de la commission des lois, qui fait l'objet d'un sous-amendement de coordination, n° 82, de la commission des finances. (Le sous-amendement n° 82, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 12, deuxième rectification, sous-amendé, accep...

L'amendement n° 13 de la commission des lois est également rédactionnel. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnel, auront lieu le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement.

J'ai reçu, en application des articles L.O. 176 et L. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 4 mai 2011, m'informant du remplacement de notre regrettée collègue Françoise Olivier-Coupeau, députée de la cinquième circonscription du...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 69 rectifié. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 49.