Équilibre des finances publiques

L'amendement n° 62 rectifié de Mme Billard, est défendu. (Les amendements identiques nos 50 et 62 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 6 de la commission des lois est rédactionnel. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 6. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 64, tendant à la suppression de l'article 6. L'amendement n° 45 est défendu. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 64.

Je suis saisi d'un amendement n° 71, tendant à introduire un article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

L'amendement n° 7 de la commission des lois est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 27 rectifié de la commission des finances a été retiré. L'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales a été défendu tout à l'heure par M. Bur. La commission des lois, saisie au fond, s'y est dite favorable. Le Gouvernement a pour sa part émis un avis de « sagesse positive ». (L'amendement n° 20 est adopté.) (L'art...

Je suis saisi d'un amendement n° 28 portant article additionnel après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 71.

Les articles 7 et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40, tendant à la suppression de l'article 9. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 60. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 42.

Après l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 86 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 89. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement.

Je suis saisi de six amendements, nos 1, 14, 37, 43, 74 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 14, 37, 43 et 74 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 14.

Nous en venons à l'amendement n° 37. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 8, 21, 41, 47 et 66 rectifié, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8.

Quel est l'avis du Gouvernement ? (Les amendements identiques nos 41, 47 et 66 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 9, de la commission des lois. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avant la suspension de séance, nous examinions les amendements identiques nos 14, 37, 43 et 74 et l'amendement n° 38, pouvant être soumis à une discussion commune. (Les amendements identiques nos 14, 37, 43 et 74 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67 rectifié. Défendez-vous cet amendement en même temps que le suivant, monsieur Brard ?