Maisons départementales des personnes handicapées

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (nos 2924, 3 146).

Je suis saisi d'un amendement n° 50, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

La commission a maintenu la suppression de l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, n° 70, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 57. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour défendre l'amendement n° 8.

Je suis saisi d'un amendement n° 58, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 59, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 60, tendant à supprimer l'article 8 bis. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 72, portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 63 rectifié. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi d'un amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1, 20, 46 et 69, tendant à supprimer l'article 14 bis. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1, 20, 46 et 69. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 30 Contre 56 (Les amendements nos 1, 20, 46 et 69 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Michel Bouvard, qui nous dira au passage s'il accède à la suggestion que lui a faite Mme la ministre de retirer les amendements nos 2 et 3.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 14 bis, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 76.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 31, 32 et 48. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 31.

L'amendement n° 24 des mêmes auteurs, qui participe du même esprit, peut être considéré comme défendu. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 61 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 22.