Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Au titre des explications de vote, la parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
