Marché de l'électricité

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 rectifié et 130 rectifié. La parole est à M. François-Michel Gonnot, pour soutenir l'amendement n° 7 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 45, 24 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir les amendements nos 45 et 24.

L'amendement n° 140 de M. Lenoir est également rédactionnel. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 167 rectifié de M. Lenoir est de coordination. (L'amendement n° 167 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 168 de M. Lenoir est également de coordination. (L'amendement n° 168, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Gonnot, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Gatignol, pour soutenir l'amendement n° 157.

Je suis saisi de deux amendements, nos 57 et 145 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 57.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 145 deuxième rectification et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 57.

Je suis saisi de deux amendements de coordination, nos 169 et 171, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 169 et 171, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

À la demande de la commission, les articles 2 à 11, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 11, sont réservés. Nous en venons par conséquent à l'article 12 et examinerons les articles réservés après l'examen de cet article.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 149, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 152 et 150, de M. le rapporteur. (Les amendements n° 152 et 150, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 71 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 148.

Mon cher collègue, la parole est à Mme la secrétaire d'État, qui va conclure avant que nous ne passions au vote.

L'amendement n° 151 de M. le rapporteur corrige une erreur de référence. (L'amendement n° 151, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 153 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 153, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 154 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)