Marché de l'électricité

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 170, présenté par M. Lenoir. (L'amendement n° 170, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre ces deux amendements.

En conséquence, les amendements n°s 9,80, 69 et 79 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 137, de M. Lenoir. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 165, de M. Lenoir. (L'amendement n° 165, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 51.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Jean Ueberschlag.

Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 26, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jean Gaubert.

Je suis saisi d'un amendement n° 76 tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi de deux amendements, nos 44 rectifié et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 44 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 175 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 44 rectifié.

Il s'agit donc d'un sous-amendement n° 183 à l'amendement n° 175. (L'amendement n° 44 rectifié n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 183, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 175, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Merci, cher collègue. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 15 juin après les questions au Gouvernement.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président, et nous allons essayer de prendre vos remarques en considération. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 166, de M. Jean-Claude Lenoir. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.)