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J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Ayrault, je ne peux pas vous laisser mettre en doute la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous ai laissé le double du temps auquel vous aviez droit pour les explications de vote ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Néanmoins, vous avez demandé une suspension de séance ; elle est de droit. Elle sera de cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Non, pas de rappel au règlement. La parole est à M. Chassaigne. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Chassaigne a commencé son intervention sur la motion de renvoi en commission ; il y aura un rappel au règlement après son intervention. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Chassaigne, avez-vous achevé votre intervention ? (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le règlement de notre assemblée est très clair. Dès lors que j'ai donné la parole à l'orateur qui défend la motion de renvoi, il a la parole. (Très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) S'il doit y avoir un rappel au règlement, il se fera après. Monsieur Chassaigne, vous avez la parole. (Huées sur les bancs des groupes SR...