Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 308. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 311. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 311. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 312. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 312. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 553, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 646. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 646. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 553, modifié par le sous-amendement n° 646. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En application de l'article 121-3, alinéa 2, du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8, 18 et 26 bis. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 8 et l'annexe B du projet de loi adoptés par l'Assemblée en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre du budget.

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)