Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 201. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

L'amendement n° 207 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er.

Je suis saisi d'un amendement n° 244. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Vercamer, retirez-vous votre amendement n° 244 ?

L'amendement n° 244 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 210. (L'amendement n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, je vous propose de nous contenter d'écouter l'orateur inscrit sur l'article 2, après quoi nous lèverons la séance.