Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 198 n'a plus d'objet compte tenu de l'adoption des amendements nos 12 et 196. Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 200. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
