Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 1563.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Claude Bartolone.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1561 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 Contre 3 (L'amendement n° 1561 rectifié est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1563 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1529. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vais procéder au scrutin. Chacun a bien regagné sa place ?
Monsieur Eckert, cela ne vous empêche tout de même pas de regagner votre place ! Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1529. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 29 (L'amendement n° 1529 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1439, 1440, 1443, 1445, 1446, 1448, 1454. Le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 1439.
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 1440.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 1445.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 1446.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 1448.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 1443.
