Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)
La séance est reprise. Sur le vote des amendements identiques nos 93 à 106, nos 108 à 153, nos 155 à 180, et n° 275 je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il faut conclure.
La parole est à M. François Hollande.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 324 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 147 Contre 177 (Les amendements nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Hollande.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 84 rectifié. La parole est à M. François de Rugy.
