Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Nous reprenons la discussion de l'article 35. Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 196. Est-il défendu, madame Billard ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 542. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 542. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 220.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 220. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 24 Contre 44 L'amendement n° 220 est rejeté. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 221 et 543. Monsieur Muzeau, l'amendement n° 221 vient d'être défendu ?
L'amendement n° 543 est-il défendu, monsieur Le Guen ?
