Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 221 et 543. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 325. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je mets aux voix l'amendement n° 325. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'article 35, modifié par l'amendement n° 78, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 44 Contre 27 L'article 35, ainsi modifié, est adopté.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 35. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 413.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 413. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 493. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Génisson.