Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18 et l'annexe C, modifiée par l'amendement n° 5. (L'article 18 et l'annexe C, ainsi modifiée, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4 tendant à supprimer l'article 26 bis, adopté par l'Assemblée en première délibération. La parole est à Mme la ministre de la santé, pour soutenir cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 26 bis est supprimé. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu aujourd'hui, mardi 30 octobre, après les questions au Gouvernement.
Aujourd'hui, mardi 30 octobre, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, tome 2, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux co...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
À la demande du Gouvernement, je suspends la séance quelques instants afin de réunir la conférence des présidents. J'invite les membres de la conférence des présidents à me rejoindre au salon Delacroix.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 370, portant article additionnel après l'article 33. Cet amendement n'étant pas défendu, nous en v...
Sur l'article 34, je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 76.
Ce sous-amendement portera le numéro 679. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 679. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 76, modifié par le sous-amendement n° 679. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 77 de la commission. Peut-être, monsieur le rapporteur, laisserez-vous le soin à M. Préel, qui en est cosignataire, de le présenter ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
