Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 71. (L'article 71 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous en arrivons à la section 7 de la quatrième partie du projet de loi, qui concerne les dispositions concourant au financement des régimes obligatoires.

La parole est à M. Olivier Jardé, inscrit sur l'article 72.

Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 72, modifié par l'amendement n° 142. (L'article 72, ainsi modifié, est adopté.)

Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 72.

Je suis saisi d'un amendement n° 308. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 308. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 311. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le défendre.