Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je suis saisi d'un amendement n° 212, tendant à supprimer l'article 69. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 212. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 69. (L'article 69 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 437, portant article additionnel après l'article 69. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 437. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 70.

Je suis saisi d'un amendement n° 515, tendant à supprimer l'article 70. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je mets aux voix l'amendement n° 515. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 141 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 70, modifié par l'amendement n° 141 rectifié. (L'article 70, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 205, tendant à supprimer l'article 71. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir cet amendement.