Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Réunion du 10 juin 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2011, Première partie
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3406, 3503, 3501).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1241 portant article additionnel après l'article 4.
L'amendement n° 1241 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir cet amendement.
Les sous-amendements, nos 1570, 1506 et 1546 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour présenter le sous-amendement n° 1570 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1241.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 1506.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement n° 1546.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1546 ?
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1565 et 1569. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour soutenir le sous-amendement n° 1565.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir le sous-amendement n° 1569.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1565 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements ?
Sur le vote du sous-amendement n° 1546, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Il faut conclure.
Je sais bien que nous sommes dans un moment important du débat sur ce projet de loi de finanecs, mais je vous rappelle qu'il reste 1 200 amendements à examiner.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, les sous-amendements n°s 1506 et 1546 tombent et le scrutin public n'a plus d'objet. Monsieur Diefenbacher, maintenez-vous votre amendement ?
