Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Il faut conclure, madame Mazetier.
Madame Mazetier, vous conviendrez que ce n'était pas un rappel au règlement. Je vais donc rappeler ce qu'est le règlement de notre assemblée. Sur les amendements, je pouvais ne donner la parole qu'à une personne. Or je l'ai donnée à six intervenants. Par ailleurs, j'ai annoncé le scrutin public il y a quarante-cinq minutes. Aussi, madame Mazeti...
L'habitude est de laisser parler les intervenants. Mais il nous reste plus de 1 000 amendements à examiner. Si vous voulez que nous avancions un peu, nous pouvons le faire démocratiquement. Je vais simplement faire davantage respecter le règlement. (« Vous avez raison ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47 (Les amendements nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je vous accorde cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1388. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1389, présenté par la commission. (L'amendement n° 1389, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Après l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 1299. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 865.
Veuillez conclure, monsieur Muet !
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 866.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 871.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 872.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 874.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 880.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote sur les amendements nos 865, 866, 871, 872, 874 et 880 fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
