Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 1242. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 1243. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 1243, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Olivier Carré.
Je vous redonne la parole M. Brard, à titre exceptionnel.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1243. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 38 Contre 22 (L'amendement n°1243 est adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 405.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 644.
Sur le vote des amendements n° 405, 644, 645, 650, 651, 653 et 659, je suis saisi par les groupes GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 645.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre l'amendement n° 650.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 651.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 653.
Veuillez conclure, madame Mazetier !
La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre l'amendement n° 659.
