Réforme portuaire

Je suis saisi de deux amendements, nos 60 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 60 vient d'être défendu par M. de Rugy. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 86.

Les articles 2A, 2B et 2 ne font l'objet d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 2A. (L'article 2A est adopté.)

L'amendement n° 15 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 16. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 16.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 16. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 31 L'amendement n° 16 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 89. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 36 et 89. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 73, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 75, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 107 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 77, 90, 78 et 91, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 106. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l'amendement n° 38.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 38 et 106. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 10, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 110.

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement n'est pas adopté.)