Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier

22 interventions trouvées.

L'amendement n° 20 a déjà été défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 19.