Prix du livre numérique

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (no 3380). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (nos 2924, 3140).

La commission a supprimé l'article 5 bis. Je suis saisi de deux amendements, nos 6 rectifié et 7 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marcel Rogemont.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. (Les amendements nos 6 rectifié et 7 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 8, 18 et 30, tendant à introduire un article additionnel après l'article 5 bis. La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 8.

Monsieur Rogemont, je vous ai laissé parler plus longtemps sur l'amendement n° 9 en pensant que vous défendiez les deux en même temps.

Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Ce n'était pas un rappel au règlement, monsieur Gremetz. De plus, je vous précise que j'ai donné la parole à six orateurs sur cet amendement, alors que deux seulement peuvent en théorie intervenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 12, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°s 2921, 3140).

Madame Amiable, cela ne soulève aucun problème. En effet, aux termes de l'article 45 de la Constitution, les amendements sont tout à fait recevables en première lecture. La parole est à M. Frédéric Mitterrand

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Si j'ai donné la parole à M. Morenvillier, c'est parce qu'il était préalablement inscrit sur l'article et qu'il ne s'était pas encore exprimé.

Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 27. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 5.