Immigration intégration et nationalité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et à la nationalité (n°s 2400,2814,2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure dix minutes pour le groupe UMP, deux minutes vingt-neuf secondes pour le groupe SRC, treize minutes trente-quatre secondes ...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 437 portant article additionnel après l'article 40.

Comme il ne s'agissait pas d'un rappel au règlement, le temps de parole sera décompté. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 104 et 441. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 104.

Sur le vote de l'article 40 bis, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Mazetier, l'amendement n° 441 est-il défendu ?

Le temps règlementaire étant maintenant écoulé, nous allons procéder au scrutin public sur l'article 40 bis. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 34 Contre 24 (L'article 40 bis est adopté.)

Sur cet article, je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 105, 296 et 443. Monsieur Pinte, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 105 ?

Sur le vote de l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 41 Contre 25 (L'article 41 est adopté.)

Depuis des dizaines et des dizaines d'années, c'est bien la Conférence des présidents qui décide de l'organisation des séances et le Président Accoyer a très justement fait valoir qu'il n'était pas opposé à la demande de l'opposition d'un temps de parole supplémentaire mais qu'il revenait à la Conférence d'en décider. Celle-ci s'est réunie et, ...

Il ne faut donc pas renverser les rôles : chacun connaît la façon de procéder, et qui seule permet le bon fonctionnement de l'Assemblée. J'y insiste, c'est toujours la Conférence des présidents qui a décidé de l'organisation de nos travaux.

Dès lors que vous ne voulez pas participer aux réunions de la Conférence, il faut en assumer les conséquences.

Monsieur le président, ce que fait le président du groupe SRC est indigne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il essaie simplement d'instrumentaliser l'Assemblée nationale pour des raisons de politique politicienne, ce qui est tout à fait inacceptable. Le président de notre assemblée, dans un souci d'apaisement, vous a proposé de venir demander à la conférence des présidents un temps de parole supplémentaire.

Il ne s'agit pas de cela. Le règlement de notre assemblée est ainsi fait que c'est la conférence des présidents qui décide ou non d'octroyer du temps de parole supplémentaire à un groupe. Cet après-midi, une nouvelle fois, le président de notre assemblée a réuni la conférence des présidents afin qu'elle puisse décider d'une éventuelle prolonga...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.