Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
21 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
