Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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En vertu de ce que j'ai indiqué tout à l'heure, chaque groupe disposera d'un temps de parole supplémentaire d'une heure et demie.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 167. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 7
Je suis saisi de trois amendements, nos 179, 300 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 179.
Monsieur Muzeau, la commission et le Gouvernement ayant émis un avis favorable à l'amendement n° 300, puis-je considérer que l'amendement n° 301 est retiré ?
En conséquence, les amendements n°s 301, 375 et 107 tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 rectifié et 303 rectifié. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 181 rectifié.
L'amendement n° 302 a été défendu. (L'amendement n° 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 337 et 490 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour défendre l'amendement n° 337.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 305, 306, 177 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 305.
L'amendement n° 336 rectifié est défendu. (L'amendement n° 336 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n°139 est défendu. (L'amendement n° 139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
