Urbanisme commercial

Je suis saisi de deux amendements, nos 126, du Gouvernement, et 120, du rapporteur, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié du Gouvernement, sur lequel a été déposé un sous-amendement n° 125. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je viens d'être saisi d'un deuxième sous-amendement oral à l'amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.

Le sous-amendement est retiré. (Le sous-amendement n° 125 est adopté.) (L'amendement n° 113 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 114 rectifié et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 114 rectifié.

La parole est à M. Michel Piron, pour présenter l'amendement n° 121 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 114 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Gérard Gaudron.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Bernard Reynès, pour présenter l'amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 118 rectifié.

La parole est à M. Michel Piron pour présenter l'amendement n° 102 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 118 rectifié.

L'amendement n° 91 du rapporteur est de précision. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean Gaubert.