Urbanisme commercial

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues, relative à l'urbanisme commercial (nos 2566, 2490). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 83

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 rectifié et 78. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement, n° 107, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur le président de la commission, si j'ai bien compris, vous proposez de rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 1° Les centralités urbaines, les centres villes et centres de quartier, où » ?

En conséquence, le II de l'amendement serait rectifié dans les mêmes termes, par coordination. Nous sommes bien d'accord ?

Je voulais dire la commission et le Gouvernement. Le sujet étant assez complexe, il me semblait utile de préciser les choses. Je vais mettre aux voix cet amendement rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 108 rectifié et 119 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 108 rectifié.

Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 34 (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 127 tombe. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisi d'un amendement n° 109 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 77 du rapporteur est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 111 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 115 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 71.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 115 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71.

Je suis saisi de deux amendements, nos 124, de M. le rapporteur, et 116 rectifié, du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.