Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'utilisation des moyens de secours. Cette question intéresse de nombreux élus ; elle a d'ailleurs été évoquée lors du congrès des maires de la Sarthe que j'ai ...

Votre réponse n'en est pas une, madame la secrétaire d'État, et elle ne saurait me satisfaire. Vous évoquez les conditions d'évacuation, mais il se trouve que, dans mon département comme dans beaucoup d'autres, les maires reçoivent des avis défavorables à l'ouverture des écoles dont ils ont la responsabilité, au motif invoqué par les autorité...

Je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les communes sièges de regroupement d'hôpitaux pour le financement de leur service d'état civil. Dans le département de la Sarthe, pour prendre cet exemple, la fusion des hô...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, dans son rapport au Président de la République remis le 5 mars dernier, le comité pour la réforme des collectivités locales préconise, dans sa sixième proposition, de proscrire la création de nouveaux pays au sens de la loi du 4 février 1995, considérant que « la pl...

Je vous remercie de votre réponse. Si nous sommes tous d'accord pour aller vers une simplification des structures territoriales, je crois que vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, d'évoquer la notion d'évaluation. Puisque certaines expériences de pays ont été positives, d'autres moins, pourquoi ne pas poursuivre ce qui fonctionne...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite attirer votre attention sur la situation dans laquelle se trouvent de nombreux agriculteurs qui veulent préparer leur départ à la retraite, après l'annulation d'une circulaire de la Mutualité sociale agricole concernant le versement des arriérés de cotisations. Avant l'annulatio...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. En effet, dans nos permanences, nous sommes souvent confrontés à des personnes qui ne peuvent produire les documents qui leur sont réclamés par la MSA pour apporter la preuve de leur période d'apprentissage, alors qu'ils peuvent l'attester par une déclaration sur l'honneur ou des témoigna...

Je souhaitais, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la disparition des commerces traditionnels des centres-villes, dont la presse porte d'ailleurs régulièrement témoignage. Ce phénomène n'est pas nouveau : depuis plus...