Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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J'appelle l'attention des personnes qui vont travailler sur ce dossier sur cette imposition supplémentaire pour dégeler les terrains à bâtir. La rédaction qui a déjà été précédemment retenue fait qu'aujourd'hui toutes les collectivités qui n'ont pas de PLU, qui sont encore en POS par exemple à cause d'une annulation de PLU, ne peuvent pas appl...
Ainsi que j'ai eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale, nous en sommes au quatorzième collectif de cette législature, ce qui correspond exactement aux quatorze stations du chemin de croix. Et ce chemin de croix, ce sont nos concitoyens qui le font ! Après la récente hausse du taux réduit de 5,5 à 7 %, soit une hausse de 27...
Nous n'en sommes pas loin et ce nouveau prélèvement nous y conduira, et il faudra encore un plan d'austérité qui, de nouveau, pilonnera les classes moyennes et pauvres. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 46 de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
S'il y a bien un produit dont on ne peut pas craindre qu'il soit délocalisé, c'est bien le gaz, puisque nous nous approvisionnons quasi exclusivement à l'étranger. Une hausse de la TVA ne produira donc aucun effet. Comme l'a indiqué François Brottes, le gaz a augmenté de 60 % depuis la privatisation, alors qu'il a baissé de 50 % sur le marché ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, je ne savais pas que l'examen de ce collectif budgétaire donnerait lieu au procès d'un président de conseil général qui, si ma mémoire est bonne, avait trouvé une situation particulièrement dégradée lorsqu'il avait pris la succession d'un président de droite à la ...
Nous sommes réunis pour examiner l'ultime collectif budgétaire de la législature. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous poursuivez votre chemin de croix puisque nous en sommes déjà à quatorze stations, quatorze collectifs budgétaires depuis le début du quinquennat. Mais ce n'est pas vous qui subissez ce chemin de croix : ce sont nos c...
Ce collectif est révélateur des méthodes utilisées par votre gouvernement depuis cinq ans, faites de précipitation et de droits du Parlement bafoués. Le texte, à peine validé en Conseil des ministres, est présenté dans la foulée à la commission des finances alors que les documents nous sont tout juste remis. Quant à la stratégie du « coup polit...
L'instabilité juridique et fiscale est un facteur de déstabilisation du tissu économique, et particulièrement des entreprises. Elle joue négativement sur l'appareil productif et sur la consommation, car les acteurs économiques souhaitent évoluer dans un environnement stable. De plus, vos collectifs ne sont pas que des réajustements mineurs : v...
va entraîner une hausse des prix et une nouvelle chute de la consommation, qui est l'un des piliers essentiels de la croissance dans notre pays. En son temps, le président-candidat avait d'ailleurs considéré qu'une hausse de TVA serait « inefficace et dangereuse ». Vous tentez de justifier cette augmentation par la nécessité de baisser le coû...
Nous vous avons fait à de nombreuses reprises des propositions qui permettraient d'atteindre ces objectifs. Vous les avez toujours repoussées. Or, elles allaient dans le sens de plus d'équité et de justice sociale tout en soutenant la croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous regrettons vivement que vous soyez restés sourds à nos demandes et que vous ayez maintenu votre stratégie visant à privilégier les plus nantis au détriment de l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
