Amendements de Marc Goua
2629 amendements trouvés
16/12/2008 — Amendements N° 3705 à 3716 au texte N° 1296 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le premier alinéa de l'article L. 3133-6 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le 1er mai est un dimanche, cette indemnité est triplée. » Exposé sommaire : Les salariés qui sont contraints de travailler le 1er mai sont payés le double des heures effectuées ce jour. Il est légitime, puisque le législateur ...
16/12/2008 — Amendement N° 3658 au texte N° 1296 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Le premier alinéa de l'article L. 3121-9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les heures effectuées le dimanche correspondent à des heures de travail effectif. » Exposé sommaire : Les emplois du commerce subissent souvent la modification des heures de travail à la hausse en raison de l'application de l'article L. 3...
16/12/2008 — Amendements N° 3641 à 3652 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « égale », la fin du premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail est ainsi rédigée : « au doublement de son salaire pour les heures effectuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la situation des rémunérations dominicales pour les jours d'ouverture exceptionnelle accordés par les Maires, au maximu...
15/12/2008 — Amendements N° 938 à 949 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux enfants en difficulté. » Exposé sommaire : Ce...
15/12/2008 — Amendements N° 3214 à 3225 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viande et produits à base de viande dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3202 à 3213 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de viandes et produits à base de viande dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commer...
15/12/2008 — Amendements N° 3190 à 3201 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notammen...
15/12/2008 — Amendements N° 3178 à 3189 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de textiles dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et notamment...
15/12/2008 — Amendements N° 3166 à 3177 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité ...
15/12/2008 — Amendements N° 3154 à 3165 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de tabac et cigarettes dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité e...
15/12/2008 — Amendements N° 3142 à 3153 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerc...
15/12/2008 — Amendements N° 3130 à 3141 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de quincaillerie, peintures et verres dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
15/12/2008 — Amendements N° 3118 à 3129 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits surgelés dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et...
15/12/2008 — Amendements N° 3106 à 3117 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits surgelés dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et ...
15/12/2008 — Amendements N° 3094 à 3105 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits laitiers dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et...
15/12/2008 — Amendements N° 3082 à 3093 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de produits laitiers dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce de proximité et ...
15/12/2008 — Amendements N° 3070 à 3081 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail spécialisés en produits alimentaires divers dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le c...
15/12/2008 — Amendements N° 3058 à 3069 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail spécialisés en produits alimentaires divers dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le co...
15/12/2008 — Amendements N° 3046 à 3057 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de poissons, crustacés et mollusques dont le nombre de salariés est fixé par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce...
15/12/2008 — Amendements N° 3034 à 3045 au texte N° 1296 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les autorisations prévues aux articles L. 3231-25 et L. 3231-25-1 ne portent pas préjudice à l'activité des établissements de commerce au détail de poissons, crustacés et mollusques dont la surface de vente est fixée par décret. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche est dangereuse pour le commerce ...
