2629 amendements trouvés
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Exercer ses activités créatives est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La création en fait partie. Il convient de donner tou...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit au bonheur est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Selon une enquête récente du CREDOC, 64% des Français ayant un emploi s'opposent au travail le dimanche. Le modèle développé par le gouvernement visant à banaliser le travail le dimanche repose sur la dégra...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « L'épanouissement personnel est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Le modèle de développement humain proposé par ce texte est aux antipodes de celui prôné par les auteurs de cet amendement qui au « travailler plus, pour gagner plus », opposeront le « travailler mieu...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Préserver sa vie sociale est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : A l'heure où l'on cherche à recréer du lien social, ce texte va dans le sens contraire. L'ouverture des commerces le dimanche est économiquement un jeu à somme nulle mais socialement pas à conséquence ...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le respect de la protection de la santé est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La santé du salarié est ignorée par cette proposition de loi. Il convient d'y remédier en intégrant le respect de la protection de la santé du salarié dans cet article du texte qui consa...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le droit d'accès à la culture est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Les Françaises et les Français ont plus que jamais besoin de temps libre pour vivre ensemble et partager, à travers notamment les festivités culturelles bien souvent organisées le dimanche, des mo...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces sportifs sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salari...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des ludothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des vidéothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des bibliothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salarié...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de détente sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux sala...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de jeux sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et leurs enfants. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salar...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Des lieux de convivialité sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux s...
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « À sa demande, le salarié à temps partiel qui travaille le dimanche, accède prioritairement à un emploi à temps complet sur la semaine. » Exposé sommaire : Un salarié à temps partiel qui aspire à travailler à temps complet, ne doit être obligé de travailler le dimanche pour améliorer son salaire...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions dans lesquelles le salarié exprime son choi...
À l'alinéa 5, après le mot : « habitants », insérer les mots : « à l'exception des agglomérations lyonnaise et lilloise, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les agglomérations de Lyon et de Lille qui représentent à peine 1 million d'habitants et qui, de plus, ne souhaitent l'application de telles dispositions concern...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet éloignement ne peut pas être supérieur à une distance de 2 kilomètres. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche dans les zones urbaines conduit à un modèle de société de course effrénée à la surconsommation. Elle contredit le mouvement nécessaire d'une consommation raisonné...
À l'alinéa 5, après le mot : « services », insérer les mots : « destinés à faciliter l'accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le type de services qui seraient susceptibles d'être ouverts, comme le définit le texte en vi...
Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : L'ouverture des magasins le dimanche dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 habitants, constitue une erreur économique, sociale et sociétale. Elle conduira à une généralisation des activités le dimanche. Au-delà du problème de la concurrence entre les acteurs, ouvrir des commerces le dima...
Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'actuel article L. 3132-25 du code du travail appréhende largement et suffisamment les conditions d'ouverture le dimanche des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.