Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Le tourisme d'affaires ressort plus du développement économique que du tourisme de découverte, ce qui risque d'entraîner des confusions dans le classement des stations classées de tourisme. Pour se situer dans une logique de marché, les clients organisateurs de réunions et manifestations professionnelles ne font pas du classement officiel « st...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'accord avec vous : c'est une mesure de précaution. Il valait peut-être mieux supprimer l'alinéa puis rajouter ce qu'il était nécessaire de rajouter, suivant les conclusions du groupe de travail. Mais, puisque vous vous engagez, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 73 es...