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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


17/10/2011 — Amendement N° 246A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

I. - Après le mot : « excède », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la limite suivante ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « - 250 000 euros par foyers fiscaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit trois objectifs : abaisser le seuil d'imposition à la contribution sur les hauts revenus...

17/10/2011 — Amendement N° 244A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Après l'article 885 U du code général des impôts, il est inséré un article 885 U bis ainsi rédigé : « Art. 885 U bis. - Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U, est majoré de 15 % pour la première tranche du barème et de 30 % pour la tranche supérieure. ». Exposé sommaire : L'...

17/10/2011 — Amendement N° 242A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L'article 885 I est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « collection », sont insérés les mots : « visés à l'article 795 A ou présentés au moins trois mois par an au public dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les objets d'art dont le ...

17/10/2011 — Amendement N° 241A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Les deuxième et troisième alinéas du 1 du I. de l'article 885 U du code général des impôts sont ainsi rédigés : «  FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE TARIF APPLICABLE (en %) N'excédant pas 800 000 0 Supérieure à 800 000 et inférieure ou égale à 1 310 000 0, 55 Supérieure à 1 310 000 et inférieure ou égale à 2 57...

17/10/2011 — Amendement N° 239A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

L'article 1er du code général des impôts est ainsi rédigé : « Toutes les personnes physiques ou foyers fiscaux dont le revenu net global excède 1,3 millions d'euros ne peuvent prétendre au bénéfice des exonérations fiscales ou crédits d'impôts prévus au présent code. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

15/10/2011 — Amendement N° 279A au texte N° 3775 - Article 28 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à augmenter les taxes perçues lors de la délivrance de titres divers aux étrangers. Il prévoit également de faire acquitter par anticipation des taxes dès la demande du titre de séjour sans certitude de son obtention. Il créé ainsi une discrimination par l'argent entre demandeur...

15/11/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3772 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la « privatisation » définitive du classement des hébergements touristiques marchands.

28/09/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3725 - Article 11 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , cette recommandation ne pouvant excéder trois ans ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2011 — Amendement N° 123 au texte N° 3725 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Après l'article L .5121-17 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-17-1. - Les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par l'Union européenne, ou bénéficiaire...

27/09/2011 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 3725 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Chapitre VII bis Réparation des accidents médicamenteux Art. Après l'article L. 5121-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-21-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-21-1. - I. - Est considérée comme la manifestation probable d'un effet indésirable accepté d'un médicament ou produit de santé à usage humain tel que défi...

27/09/2011 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 3725 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Titre VI Réparation des accidents médicamenteux Art. . - Après le mot : « humain », la fin de l'article 1386-12 du code civil est ainsi rédigée : « , les produits issus de celui-ci ou par tout médicament à usage humain tels que mentionnés dans le chapitre premier du titre II du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publiq...

26/09/2011 — Amendement N° 63 au texte N° 3725 - Article 15 (Tombe)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° Lorsque le pronostic vital du patient est engagé à court terme, en l'état des thérapeutiques disponibles, ou que la dégradation de son état de santé ou de sa qualité de vie font craindre une évolution pouvant être fatale ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi modifie les conditions permettant de demander une ...

26/09/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3725 - Article 5 (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° De trois députés et de trois sénateurs ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la place des parlementaires, représentants de la Nation et de l'intérêt général, dans le conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament.

26/09/2011 — Amendement N° 272 au texte N° 3725 - Article 5 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , dont au moins un représentant d'association représentant exclusivement des victimes d'accidents médicamenteux ». Exposé sommaire : Les associations de patients et les associations de victimes de médicaments ne peuvent être amalgamées lorsqu'il s'agit de travailler à la mise sur le marché des médicament...

26/09/2011 — Amendement N° 142 au texte N° 3725 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Il détermine l'autorité chargée de tenir un registre public de ces conventions et la forme du registre. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

26/09/2011 — Amendement N° 130 au texte N° 3725 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « pour des vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables », les mots : « les campagnes vaccinales institutionnelles ». Exposé sommaire : La controverse autour de l'efficacité du Gardasil, vaccin coûteux censé prévenir le cancer du col de l'utérus, dont la publicité a été interdite suite à la d...

26/09/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 3725 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

À l'alinéa 6, après le mot : « alinéa, », insérer le mot : « seules ». Exposé sommaire : La controverse autour de l'efficacité du Gardasil, vaccin coûteux censé prévenir le cancer du col de l'utérus, dont la publicité a été interdite suite à la décision du 31 août 2010 des autorités sanitaires françaises, recommande un encadrement plus st...

24/09/2011 — Amendement N° 86 au texte N° 3725 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et des études comparatives avec des médicaments ou stratégies thérapeutiques ayant fait la preuve de leur efficacité pour la ou les mêmes pathologies faisant apparaître une amélioration significative du service médical rendu. ». Exposé sommaire : Cet amendement conditionne la délivrance de l'autorisation...

24/09/2011 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 3725 - Article 15 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

Après la première occurrence du mot : « a », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8, d'une demande d'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conse...

24/09/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3725 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...

L'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le prix des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation prévue à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique est fixé par le comité économique des produits de santé. ». 2° À la première phrase du ...