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Allez chercher Daniel Vaillant et vous verrez !
Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, à partir d'un cas concret, que j'ai évoqué rapidement il y a un instant avec vos collaborateurs, et qui illustrera ma question. J'ai été interpellé ce matin en direct sur une radio RMC-BFM pour ne pas la citer sur le cas d'un Nigérian marié à une citoyenne française, qui faisait l'objet d'...
La majorité se réveille !
Madame la garde des sceaux, personne ne conteste aujourd'hui la nécessité de réviser notre carte judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais votre méthode, qui consiste à passer en force à tout prix et à imposer plutôt que convaincre, provoque un émoi sans précédent dans le monde judiciair...
Cette indignation générale est légitime car votre projet de réforme ne répond à aucun des objectifs affichés. Il ne permet nullement de rapprocher la justice de nos concitoyens. Bien au contraire, la suppression d'une centaine de tribunaux d'instance va frapper durement les justiciables les plus vulnérables, les petites gens. Je pense notamment...
L'idéal d'une justice de proximité, au coeur de tous les discours officiels de la Chancellerie, n'aura donc, dans les faits, pas plus de consistance que les chimères. Votre projet ne répond en effet à aucune démarche cohérente. Les critères qui déterminent la disparition, le regroupement ou le maintien des juridictions en place sont d'une opac...
les uns et les autres pour qu'ils entendent vos verdicts. Une concertation digne de ce nom suppose qu'ils contribuent, dans la transparence, aux décisions prises. Madame la garde des sceaux, il ne suffit pas de mettre en ligne les rapports faits par les magistrats, il faut également les lire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe social...
N'y insistez pas trop, effectivement !
Ce qui sera totalement inutile !
Il fallait sauver le soldat Mariani ! (Sourires.)
Quand vous parlez de la gauche, monsieur le ministre, c'est inquiétant !
C'est dire !
Il n'y a plus d'héritage !
Le Père Noël-Georges Tron ! (Sourires.)
Assumez-vous la rupture, oui ou non ?
a suggéré que la réflexion conduite actuellement sur le fonctionnement du travail parlementaire et, en particulier, celui des commissions permanentes, comporte un volet relatif à la préservation du droit de chaque député de s'exprimer et de voter librement dans ces enceintes, sans avoir à se soumettre aux instructions des groupes politiques. A...
Tout à fait !
Je ne vois pas en effet à qui cela peut s'adresser ! (Sourires.)
Brillamment !
C'est normal, ils viennent d'être élus !