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Une moissonneuse et un semi-remorque !
Ce n'est pas un problème de fond, mais de principe !
Une véritable industrie !
Vous portez un jugement de valeur ! Ce n'est pas de cela que nous parlons !
Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Permettez-moi d'insister, après mes collègues Mamère, Mallot et Urvoas, sur une double contradiction au coeur de nos débats. Premièrement, les amendements que vous venez de rejeter par une méthode peu respectueuse de notre Constitution et de notre règlement ont été, je le rappelle...
et ce que nous sommes en train de vivre illustre parfaitement la tentative du Gouvernement et de sa majorité mais avec quelque malaise sans doute dans les rangs de celle-ci de maîtriser totalement la procédure législative et d'empêcher le dépôt d'amendements par l'opposition. Et quand une majorité s'improvise juge de la Constitution, l'opp...
Cela est inacceptable et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons à nouveau une suspension de séance, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'ai jamais dit ça !
Comme nous l'avons souligné hier lors de l'audition du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement s'est attaché à réduire les pouvoirs du Parlement et à renforcer ceux de l'exécutif, alors que ce débat devrait être l'occasion de renforcer les droits du Parlement ainsi que des citoyens. Cet amendement définit le ré...
Nous souhaitons avoir, d'ici la séance publique, des indications sur le calendrier de l'application de la révision constitutionnelle. Les textes présentés jusqu'à présent, relatifs au retour des ministres au Parlement, au redécoupage des circonscriptions législatives et au droit d'amendement manquent d'ambition ou renforcent les pouvoirs de l'e...
Nous sommes devenus méfiants car, pendant le débat sur la réforme constitutionnelle, nous avions pris acte de certains engagements du Gouvernement et de la majorité, que nous ne retrouvons pas. Des avancées ont été réalisées dans le cadre constitutionnel et la loi organique aurait pu remplir ce cadre. Or, les textes proposés ne traduisent pas l...
On est en train de confondre le déroulement des débats dans l'hémicycle avec des questions de principe relatives à notre démocratie parlementaire. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a eu raison de rappeler les débats du 28 mai dernier. Nous avions demandé au président Accoyer de venir répondre à plusieurs de nos questions. Le droit d'amendement...
La rénovation urbaine !
Je veux à mon tour saluer l'utilité du travail de nos rapporteurs, qui devra être poursuivi. En 2007, chers collègues de la majorité, vous avez fait croire à l'opinion qu'en votant cette loi vous régleriez automatiquement le problème de la récidive, ce message de grande fermeté envoyé aux récidivistes devant les dissuader de repasser à l'acte....
Je salue moi aussi le travail qui a été fait par la mission, créée, je le rappelle, à la suite de l'émotion suscitée dans l'opinion par le cas de Chantal Sébire. L'interrogation centrale était celle-ci : pourquoi la loi reste-t-elle méconnue ? Est-elle mal appliquée ? Convient-il de la modifier ? En écoutant Jean Leonetti et ses collègues de l...
Mes études littéraires et philosophiques ont été bercées par le livre magnifique qu'est La mort de Jankélévitch, que je ne peux qu'inciter chacun à lire et à relire. Pour revenir à la mission, elle a eu raison de ne pas proposer d'orientations et encore moins une loi dans les semaines qui ont suivi le cas de Chantal Sébire. Pour autant, parce ...
Je salue moi aussi le travail qui a été fait par la mission, créée, je le rappelle, à la suite de l'émotion suscitée dans l'opinion par le cas de Chantal Sébire. L'interrogation centrale était celle-ci : pourquoi la loi reste-t-elle méconnue ? Est-elle mal appliquée ? Convient-il de la modifier ? En écoutant Jean Leonetti et ses collègues de l...
Mes études littéraires et philosophiques ont été bercées par le livre magnifique qu'est La mort de Jankélévitch, que je ne peux qu'inciter chacun à lire et à relire. Pour revenir à la mission, elle a eu raison de ne pas proposer d'orientations et encore moins une loi dans les semaines qui ont suivi le cas de Chantal Sébire. Pour autant, parce ...
S'agissant du rôle du Parlement, j'espère que nos travaux d'aujourd'hui et les recommandations qui en découleront seront utiles. Ne partons pas, monsieur Mamère, de l'idée que tout est perdu d'avance ! Certes, on nous tient depuis quelques jours des propos contradictoires ; quand les plus hautes autorités de la République nous annoncent une loi...