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C'est scandaleux !
Je suis signataire de cet amendement, mais je veux dénoncer ici
Vous savez, peu importe. Nous pouvons tous déconsidérer la parole des uns et des autres. Vous êtes en train de vouloir passer en force. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis le début, l'objet de ce projet de loi organique est de museler l'opposition, de corseter notre débat. Faites comme vous voulez, monsieur Copé et vous verrez ! Déjà, ce soir votre projet de loi sur l'audiovisuel n'a été adopté au Sénat qu'avec cinq voix de majorité. Continuez à légiférer de cette manière, à imposer votre loi à l'oppositi...
Vos textes seront bâclés et seront rejetés par les parlementaires, de droite ou de gauche, qui considèrent que le Parlement a encore le droit d'exister, parce que nous représentons tous les Français. Ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, vous le faites avec la complicité du rapporteur, président de la commission des lois, qui nous av...
Vous vous comportez de manière scandaleuse. Nous ne pouvons pas l'accepter ; nous vous le disons clairement. En fait cela ne nous étonne pas, étant donné les origines politiques d'un certain nombre d'entre vous (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), qui se comportent de manière scandaleuse....
Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre constance puisque, depuis le débat sur la réforme de la Constitution, vous êtes le maître d'oeuvre de la réduction de ce pouvoir de résolution. Vous n'avez pas suivi ce qui était la préconisation essentielle du comité Balladur, même s'il vous a fallu faire droit, partiellement ...
Au lieu de m'interrompre, votre rôle devrait être de chercher des solutions d'accord et de consensus.
Vous créez en effet un problème en ne suivant pas la recommandation d'Édouard Balladur, qui considérait que le Parlement avait une vocation tribunitienne. Ayant d'abord dû céder aux injonctions de M. Hyest, vous êtes maintenant, à travers la loi organique, en train de détricoter le droit de résolution. C'est la raison pour laquelle nous présen...
Que dira-t-on de Warsmann ?
Notre discussion révèle la volonté de la majorité et du Gouvernement d'empêcher que l'on améliore notre démocratie et que l'on dépoussière le Parlement en lui donnant la pleine mesure de sa fonction, notamment de sa fonction tribunitienne. Delphine Batho a mis en difficulté le président Jean-Luc Warsmann en révélant, derrière l'opinion qu'il n...
Non, monsieur Warsmann, vous ne nous avez donné que votre avis personnel.
Nous respectons votre avis comme vous respectez notre interprétation, mais Delphine Batho n'en a pas moins débusqué la faille et les faiblesses. Mais tout s'explique : nous avons ce soir un communiqué de presse de l'UMP. C'est du très bon Frédéric Lefebvre ; hélas, il ne nous fait pas le bonheur de participer à cette soirée mais il va sans a...
C'est l'un de ces communiqués dont il a le secret. Je lis : « le PS nous promettait un mur d'amendements ; il a tenu parole. Qu'il en profite : c'est le dernier ! » Ce communiqué illustre parfaitement la stratégie du pouvoir, celle du Président de la République, et donc de l'un de ses porte-parole favoris ici à l'Assemblée nationale, qui publi...
Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, nous demandons à nous réunir pour examiner les conséquences de cette forfaiture politique.
Par le peuple ! Il y a eu un référendum, monsieur Goasguen ; permettez-nous de vous le rappeler !
C'est vous qui êtes excessif !
Si je comprends bien, vous nous demandez notre aide !
Il a dit deux choses !
Je veux répondre au président de la commission des lois que confondre l'organisation d'un conseil municipal avec celle de l'Assemblée nationale, c'est une monstruosité juridique.