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788 interventions trouvées.

À moins que cela ne veuille dire que le projet, au fond, est de faire fonctionner l'Assemblée nationale comme un conseil municipal.

Cela n'a rien à voir, ni le rôle du maire, ni la représentation des minorités, ni la manière dont on établit un règlement intérieur pour nos débats. J'en viens à l'amendement n° 867 que je présente avec M. Urvoas. D'autres amendements vont suivre, ils sont nombreux.

Nous avons déjà répondu à M. Ollier et j'y reviens d'un mot : nous n'avons pas d'autre moyen que d'agir ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas voulu, monsieur le secrétaire d'État, avoir une discussion, sur l'ordonnancement et l'importance des projets de loi organiques ou ordinaires en application de la réforme cons...

Cela illustre parfaitement la philosophie qui est la vôtre. Au fond, contrairement à ce que vous nous racontez, vous ne voulez pas donner des droits nouveaux au Parlement. Vous voulez donner au Premier ministre, au Gouvernement et à l'exécutif la possibilité de brider tous les droits de l'opposition, tous les droits du Parlement. C'est inaccep...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Mais d'une certaine manière, messieurs les présidents, puisque je m'adresse aussi, évidemment, à notre honorable collègue Warsmann, le débat que nous sommes en train d'avoir, qui est à nos yeux fondamental, prépare le terrain à l'argumentation que va défendre dans u...

La deuxième, monsieur Warsmann, c'est lorsque vous nous expliquez que vous allez vous-même empêcher la discussion d'un certain nombre d'amendements. Et comme l'a démontré il y a un instant Arnaud Montebourg, en faisant par ailleurs appel à un article qu'il qualifiait de « poussiéreux » et j'ajoute « désuet et antidémocratique » , vous commet...

C'est inadmissible ! Ce n'est pas explicable, dans un débat qui porte précisément sur l'organisation des débats ici même, au sein du Parlement. Voilà les trois raisons de ce rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)