Interventions en hémicycle de Manuel Valls

Vous vous comportez de manière scandaleuse. Nous ne pouvons pas l'accepter ; nous vous le disons clairement. En fait cela ne nous étonne pas, étant donné les origines politiques d'un certain nombre d'entre vous (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.), qui se comportent de manière scandaleuse....

Monsieur le président de la commission des lois, je comprends votre constance puisque, depuis le débat sur la réforme de la Constitution, vous êtes le maître d'oeuvre de la réduction de ce pouvoir de résolution. Vous n'avez pas suivi ce qui était la préconisation essentielle du comité Balladur, même s'il vous a fallu faire droit, partiellement ...

Au lieu de m'interrompre, votre rôle devrait être de chercher des solutions d'accord et de consensus.

Vous créez en effet un problème en ne suivant pas la recommandation d'Édouard Balladur, qui considérait que le Parlement avait une vocation tribunitienne. Ayant d'abord dû céder aux injonctions de M. Hyest, vous êtes maintenant, à travers la loi organique, en train de détricoter le droit de résolution. C'est la raison pour laquelle nous présen...

Que dira-t-on de Warsmann ?

Notre discussion révèle la volonté de la majorité et du Gouvernement d'empêcher que l'on améliore notre démocratie et que l'on dépoussière le Parlement en lui donnant la pleine mesure de sa fonction, notamment de sa fonction tribunitienne. Delphine Batho a mis en difficulté le président Jean-Luc Warsmann en révélant, derrière l'opinion qu'il n...

Non, monsieur Warsmann, vous ne nous avez donné que votre avis personnel.

Nous respectons votre avis comme vous respectez notre interprétation, mais Delphine Batho n'en a pas moins débusqué la faille et les faiblesses. Mais tout s'explique : nous avons ce soir un communiqué de presse de l'UMP. C'est du très bon Frédéric Lefebvre ; hélas, il ne nous fait pas le bonheur de participer à cette soirée mais il va sans a...

C'est l'un de ces communiqués dont il a le secret. Je lis : « le PS nous promettait un mur d'amendements ; il a tenu parole. Qu'il en profite : c'est le dernier ! » Ce communiqué illustre parfaitement la stratégie du pouvoir, celle du Président de la République, et donc de l'un de ses porte-parole favoris ici à l'Assemblée nationale, qui publi...

Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, nous demandons à nous réunir pour examiner les conséquences de cette forfaiture politique.

Par le peuple ! Il y a eu un référendum, monsieur Goasguen ; permettez-nous de vous le rappeler !

C'est vous qui êtes excessif !

Si je comprends bien, vous nous demandez notre aide !

Il a dit deux choses !

Je veux répondre au président de la commission des lois que confondre l'organisation d'un conseil municipal avec celle de l'Assemblée nationale, c'est une monstruosité juridique.

À moins que cela ne veuille dire que le projet, au fond, est de faire fonctionner l'Assemblée nationale comme un conseil municipal.

Il y aurait alors un vrai problème car cela ne peut pas fonctionner ainsi.

Cela n'a rien à voir, ni le rôle du maire, ni la représentation des minorités, ni la manière dont on établit un règlement intérieur pour nos débats. J'en viens à l'amendement n° 867 que je présente avec M. Urvoas. D'autres amendements vont suivre, ils sont nombreux.

Nous avons déjà répondu à M. Ollier et j'y reviens d'un mot : nous n'avons pas d'autre moyen que d'agir ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous n'avez pas voulu, monsieur le secrétaire d'État, avoir une discussion, sur l'ordonnancement et l'importance des projets de loi organiques ou ordinaires en application de la réforme cons...

Cela illustre parfaitement la philosophie qui est la vôtre. Au fond, contrairement à ce que vous nous racontez, vous ne voulez pas donner des droits nouveaux au Parlement. Vous voulez donner au Premier ministre, au Gouvernement et à l'exécutif la possibilité de brider tous les droits de l'opposition, tous les droits du Parlement. C'est inaccep...