Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne les modalités d'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie locale dans le contexte de l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire. Il serait en effet souhaitable de travailler ensemble sur cette question, très évolutive, des tribunes d'opposition sur internet. Nous pourrions, dans le respect de la loi et de la jurisprudence, commencer à défricher le terrain, sans attendre que de nombreux contentieux se d...

Monsieur le président, mes chers collègues, un terrible incendie a frappé ma circonscription cette nuit. On déplore plusieurs morts. Permettez-moi, en votre nom à tous, une pensée pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour les forces de l'ordre et les pompiers qui travaillent sur place ce matin encore. Monsieur le secrétaire d'État à ...

On voit donc bien que les attitudes des villes sont particulièrement inégales en la matière. Dés lors, monsieur le secrétaire d'État, et sans évidemment pénaliser les populations qui n'y peuvent rien et qui méritent toutes que soit assurée leur sécurité, ne serait-il pas souhaitable d'établir un véritable cahier des charges de la sécurité, des...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je me réjouis que la notion d'évaluation soit mise en avant quand il s'agit de vérifier l'action, vertueuse ou non vertueuse, des différentes collectivités locales. Ce sera l'occasion pour l'État d'exercer un contrôle un peu plus strict et un peu plus approfondi de la manière don...