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La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Luc Préel pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Guy Lefrand, premier orateur inscrit sur l'article 19.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.