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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Souhaitez-vous répondre, madame la ministre ?
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n°s 690 et 13 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 691. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. La parole est à M. Bernard Depierre.
Quel est l'avis de la commission ?